Dernière mod­i­fi­ca­tion le 5 novem­bre 2022 par La Com­pag­nie Littéraire

Vous avez passé des jours et des nuits à pro­duire un livre et à peaufin­er son intrigue. Après tous ces efforts, il est main­tenant temps de vous faire pub­li­er ! Avant même de vous pos­er la ques­tion des dif­férents types de con­trats d’édi­tion et maisons d’édi­tion vient la ques­tion de la pro­tec­tion des droits de votre man­u­scrit. Pro­téger votre man­u­scrit est indis­pens­able avant de trou­ver un édi­teur. Il serait frus­trant de vous faire vol­er vos droits de pro­priété en cas de perte ou de subir une con­tre­façon ! Mais pas de panique, pro­téger ses droits n’est pas com­pliqué, et ce sans for­cé­ment appren­dre le code de la pro­priété intel­lectuelle par cœur. Pour vous, chers auteurs, notre mai­son d’édi­tion vous présente en cinq points com­ment pro­téger son man­u­scrit con­tre le pla­giat avant l’édition.

La technique de “l’auto-courriel” pour protéger son manuscrit

protéger son manuscrit courriel

Le pre­mier réflexe à adopter avant de se faire pub­li­er est de s’en­voy­er soi-même un cour­ri­er élec­tron­ique avec le man­u­scrit en pièce jointe, accom­pa­g­né de votre nom d’au­teur et de la date. Peu util­isée et récente, cette méth­ode reste pour autant la plus économique et facile pour pro­téger vos droits de pro­priété intellectuelle !

Pour en savoir plus, référez-vous à la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 por­tant adap­ta­tion du droit de la preuve aux tech­nolo­gies de l’in­for­ma­tion et rel­a­tive à la sig­na­ture élec­tron­ique. Atten­tion cepen­dant à utilis­er les plate­formes du type Gmail ou Yahoo Mail par exem­ple, car si l’adresse est hébergée chez vous, elle est facile à fal­si­fi­er et donc sans valeur pour les juridictions.

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À l’in­verse, le livre papi­er peut aus­si être envoyé à soi-même par la poste par une let­tre recom­mandée avec avis de récep­tion. Pas besoin de pass­er par un imprimeur, un exem­plaire sur feuilles volantes suf­fit, en veil­lant bien à coller l’étiquette du recom­mandé sur le rabat de l’ouverture de l’enveloppe. Ce “sceau” atteste de votre pro­priété littéraire.

Le dépôt des manuscrits chez un notaire

Les notaires peu­vent recevoir votre man­u­scrit et ain­si en assur­er sa pro­priété lit­téraire et artis­tique. Con­traire­ment à la méth­ode précé­dente, les man­u­scrits seront ain­si pro­tégés con­tre une somme d’ar­gent plus sig­ni­fica­tive, de l’or­dre de 250 euros par livre déposé, pour une durée illim­itée. En cas de prob­lème de droit de pro­priété, cette solu­tion reste la plus formelle pour les écrivains.

Le dépôt à la Société des Gens de Lettres (SGDL)

protéger son manuscrit SGDL

Pour dépos­er votre ouvrage à la Société des Gens de Let­tres qui pro­tège la pro­priété de vos droits d’au­teurs, le prix est de 45 euros, pour une durée de qua­tre ans. La SGDL vous pro­posera au terme de ces qua­tre ans de renou­vel­er votre enreg­istrement. Nous vous invi­tons à con­sul­ter le lien suiv­ant, si vous souhaitez effectuer votre dépôt à la SGDL.

La procé­dure pour un dépôt clas­sique con­siste à faire par­venir votre man­u­scrit à cet organ­isme en apposant votre sig­na­ture sur le rabat de fer­me­ture. Vous devrez aus­si indi­quer dif­férentes men­tions sur l’ob­jet de cet envoi. Pour les ama­teurs d’e­book ou de livre numérique, le ser­vice Cléo per­met aus­si d’opter pour un dépôt dématéri­al­isé sur ce même site.

Protéger son manuscrit : l’enveloppe Soleau

Cette enveloppe un peu spé­ciale per­met de dater et d’i­den­ti­fi­er avec cer­ti­tude l’au­teur souhai­tant pro­pos­er un livre. Pour se la pro­cur­er et pro­téger les droits de son livre, ren­dez-vous sur le site inter­net de l’IN­PI, ou autrement dit l’In­sti­tut nation­al de la pro­priété indus­trielle, afin de la com­man­der pour la mod­ique somme de 15 euros. Une fois rem­pli, le tout est à retourn­er à l’IN­PI par la poste ou en main pro­pre au siège. Ne devant pas excéder cinq mil­limètres, cette méth­ode de pro­tec­tion de la pro­priété est adap­tée à l’en­voi de syn­op­sis plus que de man­u­scrits. Pour un man­u­scrit com­plet, vous pou­vez opter pour la méth­ode en ligne avec e‑Soleau pour votre droit de pro­priété intellectuelle !

Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BNF)

Con­traire­ment aux autres méth­odes présen­tées précédem­ment pour pro­téger votre man­u­scrit, le dépôt à la BNF néces­site un code ISBN et donc une pub­li­ca­tion préal­able auprès d’un édi­teur tra­di­tion­nel par­mi les dif­férentes pos­si­bil­ités d’édi­tion. Cette pro­tec­tion de votre pro­priété intel­lectuelle ultime inter­vient à la fin de la pub­li­ca­tion de l’ouvrage !

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Dépos­er votre man­u­scrit à la BNF est, comme indiqué, une oblig­a­tion légale pour les tirages à 100 exem­plaires et plus, une fois pub­liés chez un édi­teur. Nor­male­ment, les édi­teurs pub­lient et trans­met­tent eux-mêmes les livres de leurs auteurs auprès de cet organ­isme, qu’ils soient à compte d’au­teur ou non. Pour pub­li­er un ouvrage en auto-édi­tion, vous devez vous-même effectuer cette démarche auprès de la BNF.

Quelle aven­ture ces dif­férentes étapes de pub­li­ca­tion avant de sor­tir un livre ! Par­mi elles, pro­téger son man­u­scrit demeure l’une des prin­ci­pales préoc­cu­pa­tions des nou­veaux auteurs avant de con­tac­ter les maisons d’édi­tion. Comme nous l’avons vu, il existe de nom­breuses méth­odes pour pro­téger par le droit con­cer­nant la pro­priété, votre man­u­scrit. Une fois pro­tégé, dépos­er un livre peut se faire sans crainte en atten­dant de béné­fici­er de la pro­tec­tion de votre futur con­trat d’édi­tion. Si ces cinq con­seils pour pro­téger son man­u­scrit vous ont ras­suré ou été utiles dans vos démarch­es face au monde de l’édi­tion, vous pou­vez nous laiss­er un mes­sage dans la sec­tion com­men­taire juste en dessous !

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