Dernière modification le 19 août 2023 par La Compagnie Littéraire
Vous avez passé des jours et des nuits à produire un livre et à peaufiner son intrigue. Après tous ces efforts, il est maintenant temps de vous faire publier ! Avant même de vous poser la question des différents types de contrats d’édition et maisons d’édition vient la question de la protection des droits de votre manuscrit. Protéger votre manuscrit est indispensable avant de trouver un éditeur. Il serait frustrant de vous faire voler vos droits de propriété en cas de perte ou de subir une contrefaçon ! Mais pas de panique, protéger ses droits n’est pas compliqué, et ce sans forcément apprendre le code de la propriété intellectuelle par cœur. Pour vous, chers auteurs, notre maison d’édition vous présente en cinq points comment protéger son manuscrit contre le plagiat avant l’édition.
La technique de “l’auto-courriel” pour protéger son manuscrit
Le premier réflexe à adopter avant de se faire publier est de s’envoyer soi-même un courrier électronique avec le manuscrit en pièce jointe, accompagné de votre nom d’auteur et de la date. Peu utilisée et récente, cette méthode reste pour autant la plus économique et facile pour protéger vos droits de propriété intellectuelle !
Pour en savoir plus, référez-vous à la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Attention cependant à utiliser les plateformes du type Gmail ou Yahoo Mail par exemple, car si l’adresse est hébergée chez vous, elle est facile à falsifier et donc sans valeur pour les juridictions.
À l’inverse, le livre papier peut aussi être envoyé à soi-même par la poste par une lettre recommandée avec avis de réception. Pas besoin de passer par un imprimeur, un exemplaire sur feuilles volantes suffit, en veillant bien à coller l’étiquette du recommandé sur le rabat de l’ouverture de l’enveloppe. Ce “sceau” atteste de votre propriété littéraire.
Le dépôt des manuscrits chez un notaire
Les notaires peuvent recevoir votre manuscrit et ainsi en assurer sa propriété littéraire et artistique. Contrairement à la méthode précédente, les manuscrits seront ainsi protégés contre une somme d’argent plus significative, de l’ordre de 250 euros par livre déposé, pour une durée illimitée. En cas de problème de droit de propriété, cette solution reste la plus formelle pour les écrivains.
Le dépôt à la Société des Gens de Lettres (SGDL)
Pour déposer votre ouvrage à la Société des Gens de Lettres qui protège la propriété de vos droits d’auteurs, le prix est de 45 euros, pour une durée de quatre ans. La SGDL vous proposera au terme de ces quatre ans de renouveler votre enregistrement. Nous vous invitons à consulter le lien suivant, si vous souhaitez effectuer votre dépôt à la SGDL.
La procédure pour un dépôt classique consiste à faire parvenir votre manuscrit à cet organisme en apposant votre signature sur le rabat de fermeture. Vous devrez aussi indiquer différentes mentions sur l’objet de cet envoi. Pour les amateurs d’ebook ou de livre numérique, le service Cléo permet aussi d’opter pour un dépôt dématérialisé sur ce même site.
Protéger son manuscrit : l’enveloppe Soleau
Cette enveloppe un peu spéciale permet de dater et d’identifier avec certitude l’auteur souhaitant proposer un livre. Pour se la procurer et protéger les droits de son livre, rendez-vous sur le site internet de l’INPI, ou autrement dit l’Institut national de la propriété industrielle, afin de la commander pour la modique somme de 15 euros. Une fois rempli, le tout est à retourner à l’INPI par la poste ou en main propre au siège. Ne devant pas excéder cinq millimètres, cette méthode de protection de la propriété est adaptée à l’envoi de synopsis plus que de manuscrits. Pour un manuscrit complet, vous pouvez opter pour la méthode en ligne avec e‑Soleau pour votre droit de propriété intellectuelle !
Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BNF)
Contrairement aux autres méthodes présentées précédemment pour protéger votre manuscrit, le dépôt à la BNF nécessite un code ISBN et donc une publication préalable auprès d’un éditeur traditionnel parmi les différentes possibilités d’édition. Cette protection de votre propriété intellectuelle ultime intervient à la fin de la publication de l’ouvrage !
Déposer votre manuscrit à la BNF est, comme indiqué, une obligation légale pour les tirages à 100 exemplaires et plus, une fois publiés chez un éditeur. Normalement, les éditeurs publient et transmettent eux-mêmes les livres de leurs auteurs auprès de cet organisme, qu’ils soient à compte d’auteur ou non. Pour publier un ouvrage en auto-édition, vous devez vous-même effectuer cette démarche auprès de la BNF.
Quelle aventure ces différentes étapes de publication avant de sortir un livre ! Parmi elles, protéger son manuscrit demeure l’une des principales préoccupations des nouveaux auteurs avant de contacter les maisons d’édition. Comme nous l’avons vu, il existe de nombreuses méthodes pour protéger par le droit concernant la propriété, votre manuscrit. Une fois protégé, déposer un livre peut se faire sans crainte en attendant de bénéficier de la protection de votre futur contrat d’édition. Si ces cinq conseils pour protéger son manuscrit vous ont rassuré ou été utiles dans vos démarches face au monde de l’édition, vous pouvez nous laisser un message dans la section commentaire juste en dessous !
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