Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

La Com­pag­nie Lit­téraire
Siège social : 11 – 13 rue Vernier, 75017 Paris — France.
SAS au cap­i­tal de 5 000€
452 970 858 RCS PARIS
N° de TVA : FR10452970858

Hébergeur :
OVH
2 r Keller­mann
59100 ROUBAIX

ARTICLE 2 : LIVRAISON ET DELAIS

Dans la lim­ite des stocks disponibles, les pro­duits sont envoyés à l’adresse de livrai­son indiquée sur le bon de com­mande. Celle-ci peut dif­fér­er de l’adresse de fac­tura­tion.
En cas de titre épuisé, un rem­bourse­ment sera effec­tué.
Les délais de livrai­son des pro­duits disponibles sont d’environ 7 jours à récep­tion de la com­mande. Ils com­pren­nent le temps de traite­ment de la com­mande et le délai d’acheminement des pro­duits par la Poste à des­ti­na­tion de la France mét­ro­pol­i­taine. Pour tout envoi à l’étranger, le client doit con­sul­ter la Com­pag­nie Lit­téraire qui lui indi­quera le tarif des frais d’expédition.
Les risques du trans­port sont sup­port­és par l’acheteur qui, en cas de dégât de livrai­son ou de man­quant, refusera sa livrai­son auprès de la Poste.

ARTICLE 3 : PRIX

(TVA 5,5 % pour les livres ou 20 % pour les ora­cles) toutes tax­es com­pris­es, hors par­tic­i­pa­tion aux frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont les tar­ifs postaux en vigueur à la date de la com­mande.
Les pro­duits demeurent la pro­priété de La Com­pag­nie Lit­téraire jusqu’au com­plet règle­ment de la com­mande.
Aucune com­mande ne sera expédiée sans le règle­ment com­plet, frais de port inclus, de la marchan­dise.
Les livres neufs sont ven­dus dans le respect de la régle­men­ta­tion applic­a­ble en France sur le prix unique du livre. (loi “Lang” n° 81 – 766 du 10 Août 1981).
En cas de com­mande vers un autre pays que la France mét­ro­pol­i­taine, des droits de douanes ou autres tax­es locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’im­por­ta­tion, etc.) sont sus­cep­ti­bles d’être exi­gi­bles. Ces droits sont à la charge exclu­sive du client et relèvent de son entière respon­s­abil­ité tant en ter­mes de déc­la­ra­tions que de paiement aux autorités com­pé­tentes.
Toutes les com­man­des, quelle que soit leur prove­nance, sont fac­turées et payables en Euros uniquement.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement se fait à la com­mande par carte ban­caire ou Paypal.

ARTICLE 5 : QUALITE

La Com­pag­nie Lit­téraire s’engage à rem­bours­er le client ou à échang­er dans les meilleurs délais les arti­cles défectueux, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la Poste faisant foi. Si un pro­duit est retourné à la Com­pag­nie Lit­téraire pour une erreur d’expédition, les frais de port seront inté­grale­ment rem­boursés au client.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETOUR ET DE RETRACTATION

Le client dis­pose de 14 jours à compter de la livrai­son pour retourn­er le ou les pro­duits, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors rem­boursé du prix des pro­duits dans les 30 jours suiv­ant la récep­tion des arti­cles par La Com­pag­nie Lit­téraire. Les pro­duits retournés incom­plets, endom­magés ou salis ne sont pas repris.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

La Com­pag­nie Lit­téraire traite toutes les infor­ma­tions con­cer­nant sa clien­tèle avec la plus stricte con­fi­den­tial­ité.
Lors de la com­mande, seules sont demandées les infor­ma­tions indis­pens­ables (nom, prénom, adresse, e‑mail, etc.) pour un traite­ment effi­cace et un suivi atten­tif de la com­mande. Con­for­mé­ment à la loi “Infor­ma­tique et Lib­ertés” du 6 jan­vi­er 1978, le client dis­pose d’un droit d’ac­cès, d’op­po­si­tion et de rec­ti­fi­ca­tion des don­nées le con­cer­nant à l’adresse suivante :

La Com­pag­nie Lit­téraire 11 – 13 rue Vernier, 75017 Paris — France.

ARTICLE 8 : LIBRAIRES

Les librairies béné­fi­cient d’une remise de 33 % sur le prix hors taxe de leurs commandes.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La Com­pag­nie Lit­téraire ne saurait être tenue pour respon­s­able de l’inexécution du con­trat con­clu en cas de force majeure, de per­tur­ba­tions ou de grève totale ou par­tielle. Notam­ment des ser­vices postaux et moyens de trans­port ou de com­mu­ni­ca­tion, inon­da­tion, incendie.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cli­quant sur le bou­ton “Valid­er — Com­mande avec oblig­a­tion de paiement”, le Client déclare accepter la com­mande et l’in­té­gral­ité des présentes con­di­tions générales de vente.
Les don­nées enreg­istrées par La Com­pag­nie Lit­téraire pour­ront con­stituer la preuve de l’ensem­ble des opéra­tions et des trans­ac­tions finan­cières effec­tuées par le client.
Les présentes con­di­tions générales de vente sont mod­i­fi­ables à tout moment sans préavis.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes con­di­tions générales de vente sont soumis­es à la loi française. En cas de lit­ige, le Tri­bunal de com­merce de Paris sera seul compétent.