Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

La Compagnie Littéraire
Siège social : 11-13 rue Vernier, 75017 Paris – France.
SAS au capital de 5 000€
452 970 858 RCS PARIS
N° de TVA : FR10452970858

Hébergeur :
OVH
2 r Kellermann
59100 ROUBAIX

ARTICLE 2 : LIVRAISON ET DELAIS

Dans la limite des stocks disponibles, les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Celle-ci peut différer de l’adresse de facturation.
En cas de titre épuisé, un remboursement sera effectué.
Les délais de livraison des produits disponibles sont d’environ 15 jours à réception de la commande. Ils comprennent le temps de traitement de la commande et le délai d’acheminement des produits par la Poste à destination de la France métropolitaine. Pour tout envoi à l’étranger, le client doit consulter la Compagnie Littéraire qui lui indiquera le tarif des frais d’expédition.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, refusera sa livraison auprès de la Poste.

ARTICLE 3 : PRIX

(TVA 5,5 %) toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont les tarifs postaux en vigueur à la date de la commande.
Les produits demeurent la propriété de La Compagnie Littéraire jusqu’au complet règlement de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet, frais de port inclus, de la marchandise.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement se fait à la commande de trois manières :

• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de la Compagnie Littéraire
• Par virement.

ARTICLE 5 : QUALITE

La Compagnie Littéraire s’engage à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la Poste faisant foi. Si un produit est retourné à la Compagnie Littéraire pour une erreur d’expédition, les frais de port seront intégralement remboursés au client.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix des produits dans les 30 jours suivant la réception des articles par La Compagnie Littéraire. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

La Compagnie Littéraire traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : La Compagnie Littéraire 11-13 rue Vernier, 75017 Paris – France.
La Compagnie Littéraire déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration en cours)

ARTICLE 8 : LIBRAIRES

Les librairies bénéficient d’une remise de 33 % sur le prix hors taxe de leurs commandes.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La Compagnie Littéraire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle. Notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, inondation, incendie.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider – Commande avec obligation de paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par La Compagnie Littéraire pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.